Futur DPE en Jura/Ain/Doubs: tous les textes réglementaires sont enfin publiés ! - 23/04/2021

Le DPE qui entrera en vigueur à compter de juillet 2021, sur tout le territoire français dont la région Jura/Ain/Doubs, secteur d’intervention de notre société de diagnostics immobiliers établie dans le Jura, concerne les locaux à usage d’habitation.

Tous les textes réglementaires qui le définissent ont fini d’être publiés le 13 avril dernier. Quels sont-ils et qu’ont-ils décrété ou arrêté de nouveau pour améliorer le DPE actuel, non opposable, et réputé peu fiable et pas assez explicite ?

Réglementation nouveau DPE : que disent les trois arrêtés publiés le 13 avril 2021 ?

Les arrêtés DPE publiés en ce mois d’avril confirment les dispositions relatives :

  • au contenu du nouveau DPE : la fin de la méthode de calcul sur factures, la prise en compte de l’éclairage et de la ventilation, l’évaluation sous forme de fourchette des dépenses théoriques d’énergie, l’évaluation du confort thermique passif en période estivale, le nouveau modèle d’étiquette énergétique qui intègre consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre et les recommandations de travaux sous la forme de deux bouquets, l’un « essentiel », l’autre « à envisager », etc.,
  • à la modification des textes DPE pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation pour lesquels le nouveau DPE logement n’est pas applicable,
  • à la définition de la nouvelle méthode de calcul conventionnelle 3CL qui sera généralisée à tous les logements et aux logiciels DPE qui l’utilisent.

Décrets DPE : sur quoi portaient les deux textes publiés au JO en décembre dernier ?

Les deux décrets DPE publiés le 18 décembre 2020 abordaient des mesures essentielles :

  • l’opposabilité du DPE dont l’entrée en vigueur coïncide avec celle du nouveau DPE logement mais aussi les obligations d’affichage des données DPE aussi bien sur les contrats de location que sur les annonces immobilières des logements,
  • la durée de validité des DPE réalisés à compter de 2013 et jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau DPE. Ainsi, la validité des DPE réalisés avant 2018 s’arrêtera dès 2023 et celle des DPE réalisés avant juillet 2021, dès 2025.

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