DTA : l’information relative à l’amiante dans l’immeuble

Le Dossier Technique Amiante des immeubles bâtis avant juillet 1997 s’applique :

• Aux immeubles collectifs d’habitation (uniquement les parties communes)
• Aux établissements recevant du public (ERP) et aux locaux professionnels (de travail)
• Aux immeubles de grande hauteur (IGH), et toujours hors transaction immobilière

Les propriétaires et responsables de ces bâtiments doivent constituer un DTA et l’actualiser.

Un DTA à mettre à jour et à communiquer

Le Dossier Amiante rassemble tous les rapports, repérages et interventions relatives à l’amiante.

Son contenu est mis à disposition des occupants des locaux, des employeurs dans le cadre d’une activité professionnelle, des médecins du travail, des entreprises chargées de faire des travaux, etc. Il ne faut pas oublier de mettre à jour la fiche récapitulative du DTA.